Drones de surveillance : l'Etat sanctionné et sommé d'arrêter par la Cnil
Tout comprendre sur le décret qui autorise les forces de l'ordre à capter des images depuis un drone
Drones : la loi sur leur usage par les forces de l'ordre en grande partie validée par le Conseil constitutionnel - Le Parisien
L'usage du drone par les forces de l'ordre validé par le Conseil constitutionnel
La préfecture autorise la surveillance par drone pour la manifestation du Cannet-Cannes contre la réforme des retraites ce dimanche - Nice-Matin
Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations à Paris
Drone autonome de surveillance : la DGAC autorise pour la première fois un vol en France - CNET France
Caméras de surveillance "intelligentes" pour les JO : pourquoi la loi pose problème ?
La surveillance des manifestations par drone désormais interdite
Sécurité globale : ce que prévoit la future loi encadrant la surveillance par drone | TF1 INFO
L'usage des drones par les forces de l'ordre : ce que dit la loi
La loi encadrant l'usage des drones par les forces de l'ordre et de secours est promulguée ! - Helicomicro
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droit des drones - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Ce que prévoit le projet de loi sur la surveillance policière par des drones - Numerama
Loi Sécurité Globale : La commission des lois du Sénat veut interdire la reconnaissance faciale par drone - ZDNet
Le Conseil constitutionnel dit non à l'utilisation des drones de surveillance
Loi drones 2 – La Quadrature du Net
Surveillance par drone des JO de 2024 : le décret, sur les traitements des données, a été publié
Survols de drone : des règles fortes mais une surveillance faible | Les Echos
Drone et protection de la vie privée : une législation toujours sur la piste de décollage | droitdu.net
Utilisation des drones par la police municipale : un dispositif de sécurité à encadrer - Le Parisien
La prise de position du Sénat sur la proposition de loi de sécurité globale - Drone Act
La proposition de loi Sécurité Globale et les drones - Helicomicro
Reglementation drone : tout ce que vous devez savoir avant de piloter
L'utilisation des drones dans les manifestations – Au Nom de la Loi - ANews Sécurité
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